Arrêté du 3 août 2012

Article 2

Abrogé11 septembre 2013

Créé le 24 août 2012

Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 30 août 2013art. 5

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 10 septembre 2013

Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».