Arrêté du 30 août 2013

Article 2

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Article 2

Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».

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Abrogé24 octobre 2014

Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014

Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 septembre 2013 au jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance