Arrêté du 30 août 2013

Article 2

Abrogé24 octobre 2014

Créé le 11 septembre 2013

Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 10 octobre 2014art. 5

En vigueur du mercredi 11 septembre 2013 au jeudi 23 octobre 2014