Abrogé par ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art. 5
Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014
Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».