Abrogé11 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 30 août 2013 - art. 5
Créé le 24 août 2012
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013 sont fixés, à compter du 1er septembre 2012, ainsi qu'il suit :
| ANNÉE UNIVERSITAIRE 2012-2013 | |
|---|---|
| Types de bourses | Taux annuel (en euros) |
| Bourses sur critères sociaux Echelon 1 | 0 € (exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale) 1 640 € 2 470 € 3 165 € 3 858 € 4 430 € 4 697 € |