Arrêté du 3 août 2012

Article 1

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Article 1

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013 sont fixés, à compter du 1er septembre 2012, ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2012-2013
Types de bourses Taux annuel
(en euros)

Bourses sur critères sociaux
Echelon 0

Echelon 1
Echelon 2
Echelon 3
Echelon 4
Echelon 5
Echelon 6

0 €
(exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale)
1 640 €
2 470 €
3 165 €
3 858 €
4 430 €
4 697 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 septembre 2013

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 11 septembre 2013

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013 sont fixés, à compter du 1er septembre 2012, ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2012-2013
Types de bourses Taux annuel
(en euros)

Bourses sur critères sociaux
Echelon 0

Echelon 1
Echelon 2
Echelon 3
Echelon 4
Echelon 5
Echelon 6

0 €
(exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale)
1 640 €
2 470 €
3 165 €
3 858 €
4 430 €
4 697 €

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 10 septembre 2013

Source : Légifrance