Arrêté du 30 août 1995

Article 1

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Article 1

Pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014, le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental pour les spécialités et dans les lycées et les établissements d'enseignement privés dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.

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Abrogé19 juillet 2019

Créé le 10 septembre 1995 · Abrogé le 19 juillet 2019

Pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014, le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental pour les spécialités et dans les lycées et les établissements d'enseignement privés dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au vendredi 23 juillet 2010

Modifié parArrêté du 11 juin 2009art. 1

En vigueur du dimanche 10 septembre 1995 au samedi 26 avril 2008

Source : Légifrance