Abrogé par Arrêté du 31 août 2018 - art. 3 (Ab)
Créé le 10 septembre 1995 · En vigueur du 30 août 2012 au 18 juillet 2019
Pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014, le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental pour les spécialités et dans les lycées et les établissements d'enseignement privés dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 19 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 31 août 2018art. 3 (Ab)
En vigueur du jeudi 30 août 2012 au jeudi 18 juillet 2019
Modifié parArrêté du 31 juillet 2012art. 1
Pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014, le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental pour les spécialités et dans les lycées et les établissements d'enseignement privés dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au mercredi 29 août 2012
Modifié parArrêté du 23 juin 2011art. 1
Pour les années universitaires 2010-2011 et 2011-2012, le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental pour les spécialités et dans les lycées et les établissements d'enseignement privés dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
En vigueur du samedi 24 juillet 2010 au samedi 9 juillet 2011
Modifié parArrêté du 24 juin 2010art. 1
Pour l'année scolaire 2009-2010, le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental pour les spécialités et dans les lycées et les établissements d'enseignement privés dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au vendredi 23 juillet 2010
Modifié parArrêté du 11 juin 2009art. 1
Pour l'année scolaire 2008-2009, le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental pour les spécialités et dans les lycées et les établissements d'enseignement privés dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
En vigueur du dimanche 27 avril 2008 au samedi 27 juin 2009
Modifié parArrêté du 10 avril 2008art. 1
Pour l'année scolaire 2007-2008, le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental pour les spécialités et dans les lycées et les établissements d'enseignement privés dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
En vigueur du dimanche 10 septembre 1995 au samedi 26 avril 2008
Pour l'année scolaire 1995-1996, le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental pour les spécialités et dans les lycées et les établissements d'enseignement privés dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.