Arrêté du 23 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 1995

Art. 1

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Extension du diplôme national de technologie spécialisé

Résumé. Le diplôme national de technologie spécialisé peut maintenant être préparé pour les années universitaires 2010-2011 et 2011-2012 dans certains lycées et établissements privés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 1995Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 30 août 1995
Art. 1

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