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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du diplôme national de technologie spécialisé
Résumé. Le diplôme national de technologie spécialisé peut maintenant être préparé pour les années universitaires 2010-2011 et 2011-2012 dans certains lycées et établissements privés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 1995Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 30 août 1995Art. 1