JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Pour l'année scolaire 2004-2005 ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Pour l'année scolaire 2004-2005 ».