JORF n°210 du 9 septembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 6 septembre 1995 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 6 septembre 1995 portant cessation de fonctions de magistrats
- Arrêté du 28 août 1995 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
- Arrêté du 7 septembre 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Décret du 4 septembre 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 septembre 1995 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 septembre 1995 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 18 juillet 1995 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Décret du 7 septembre 1995 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste d'admission dans les lycées militaires de l'armée de terre et au lycée naval de Brest en 1995
- Liste des candidats admis à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active (E.N.T.S.O.A.) et inscrits en liste complémentaire (recrutement de 1995)
- Décret du 8 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Décret du 7 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
- Décret du 7 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- PREMIER MINISTRE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-347 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 95-9 du 10 janvier 1995 modifiée définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1995
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-306 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- Circulaire du 21 août 1995 relative à l'application de l'article 15 de la loi no 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie
- Arrêté du 4 août 1995 portant agrément de l'avenant no 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion (rectificatif)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 25 août 1995 relatif au budget de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles pour l'exercice 1995
- Arrêté du 5 septembre 1995 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1995 de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de la culture (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 août 1995 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 28 juin 1995 relatif au groupement d'intérêt public dénommé Réseau national de santé publique pour l'exercice 1995 (rectificatif)
- Arrêté du 1er septembre 1995 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 29 août 1995 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
- Arrêté du 30 août 1995 relatif à la préparation à titre expérimental, pour l'année scolaire 1995-1996, du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 août 1995 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- MINISTERE DE LA REFORME DE L'ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA CITOYENNETE
- Arrêté du 22 août 1995 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et établissements employeurs
- Arrêté du 22 août 1995 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés
- Arrêté du 22 août 1995 fixant les modalités de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés
- Arrêté du 22 août 1995 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1989 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 août 1995 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- Arrêté du 4 août 1995 relatif à la commission interdépartementale des métiers pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 5 septembre 1995 relatif à l'habilitation du Fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de la coiffure et de l'esthétique
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
- Arrêté du 21 août 1995 fixant le modèle des formulaires << déclaration nominative trimestrielle, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile >> et << déclaration nominative trimestrielle "simplifiée", bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile >>
- Arrêté du 8 septembre 1995 portant délégation de signature
- Décret du 8 septembre 1995 portant délégation de signature
- Décret du 4 septembre 1995 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS