JORF n° 210 du 9 septembre 1995

Arrêté du 6 septembre 1995 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

Arrêté du 6 septembre 1995 portant cessation de fonctions de magistrats

Arrêté du 28 août 1995 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

Arrêté du 7 septembre 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 5 septembre 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 4 septembre 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 4 septembre 1995 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 4 septembre 1995 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts

Arrêté du 18 juillet 1995 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Décret du 7 septembre 1995 portant nomination (administration centrale)

Liste d'admission dans les lycées militaires de l'armée de terre et au lycée naval de Brest en 1995

Liste des candidats admis à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active (E.N.T.S.O.A.) et inscrits en liste complémentaire (recrutement de 1995)

Décret du 8 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

Décret du 8 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Décret du 7 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

Décret du 7 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 1er septembre 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 septembre 1995 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation du secrétaire général de ce comité

Arrêté du 8 septembre 1995 portant nomination du chef de l'état-major particulier du Président de la République

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-347 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 95-9 du 10 janvier 1995 modifiée définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-306 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon

Circulaire du 21 août 1995 relative à l'application de l'article 15 de la loi no 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie

Arrêté du 4 août 1995 portant agrément de l'avenant no 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion (rectificatif)

Arrêté du 25 août 1995 relatif au budget de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles pour l'exercice 1995

Arrêté du 5 septembre 1995 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1995 de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de la culture (femmes et hommes)

Arrêté du 22 août 1995 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1995

Arrêté du 28 juin 1995 relatif au groupement d'intérêt public dénommé Réseau national de santé publique pour l'exercice 1995 (rectificatif)

Arrêté du 1er septembre 1995 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 28 juillet 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 5 septembre 1995 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1995 (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 19 juillet 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 29 août 1995 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

Arrêté du 30 août 1995 relatif à la préparation à titre expérimental, pour l'année scolaire 1995-1996, du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 29 août 1995 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

Décret n°95-1001 du 6 septembre 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route relatives au dispositif de limitation de vitesse par construction et à l'appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse

Arrêté du 22 août 1995 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et établissements employeurs

Arrêté du 22 août 1995 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés

Arrêté du 22 août 1995 fixant les modalités de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés

Arrêté du 22 août 1995 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1989 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 août 1995 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés

Arrêté du 4 août 1995 relatif à la commission interdépartementale des métiers pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 5 septembre 1995 relatif à l'habilitation du Fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de la coiffure et de l'esthétique

Arrêté du 21 août 1995 fixant le modèle des formulaires << déclaration nominative trimestrielle, bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile >> et << déclaration nominative trimestrielle "simplifiée", bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile >>

Arrêté du 8 septembre 1995 portant délégation de signature

Décret du 8 septembre 1995 portant délégation de signature

Décret du 4 septembre 1995 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS