JORF n°160 du 12 juillet 2007

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour l'année scolaire 2006-2007 ».


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Pour l'année scolaire 2006-2007 ».