Arrêté du 24 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 1995

Art. 1

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Modification des conditions d'obtention du diplôme national de technologie spécialisé

Résumé. Le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé pour l'année scolaire 2009-2010 dans certains lycées et établissements privés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 août 1995
Art. 1

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