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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du diplôme national de technologie spécialisé
Résumé. Le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé pour l'année scolaire 2009-2010 dans certains lycées et établissements privés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 août 1995Art. 1