Arrêté du 8 juin 2016

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 modifié susvisé, les mots : « « Pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014 » sont remplacés par les mots : « Pour les années universitaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ».

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Mise à jour des années universitaires dans un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les années universitaires concernées par certaines règles, passant de 2012-2014 à 2014-2017.

A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 modifié susvisé, les mots : « « Pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014 » sont remplacés par les mots : « Pour les années universitaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ».

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