Arrêté du 31 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 1995

Art. 1

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Modification des années universitaires pour le diplôme national de technologie spécialisé

Résumé. Les années universitaires pour lesquelles le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 1995Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 30 août 1995
Art. 1

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