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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des années universitaires pour le diplôme national de technologie spécialisé
Résumé. Les années universitaires pour lesquelles le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 1995Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 30 août 1995Art. 1