JORF n°51 du 1 mars 2006

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Pour l'année scolaire 2005-2006 ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Pour l'année scolaire 2005-2006 ».