Abrogé13 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 19 juillet 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 1995Art. 1 → Version 6Arrêté du 30 août 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 août 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 août 1995Art. Annexe → Version 6
-Arrêté du 30 août 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
L'arrêté du 8 juin 2016 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements est abrogé.