JORF n°0165 du 18 juillet 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et l'arrêté du 8 juin 2016 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et l'arrêté du 8 juin 2016 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements sont abrogés.