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Arrêté du 31 août 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 août 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

L'arrêté du 8 juin 2016 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 19 juillet 2019 · Abrogé le 13 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du diplôme national de technologie spécialisé

Résumé. Le diplôme national de technologie spécialisé et ses modalités d'évaluation sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 1995Art. 1 → Version 6Arrêté du 30 août 1995Art. 2Arrêté du 30 août 1995Art. 3
-Arrêté du 30 août 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

L'arrêté du 8 juin 2016 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juillet 2019 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance