JORF n°0099 du 26 avril 2008

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « pour l'année scolaire 2007-2008 ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « pour l'année scolaire 2007-2008 ».