JORF n°69 du 22 mars 2002

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour l'année scolaire 2001-2002... »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Pour l'année scolaire 2001-2002... »