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Décret du 10 août 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 24 ;

Vu la proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental en date du 21 juillet 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marie-Anne Lévêque comme secrétaire générale du CESE

Résumé. Marie-Anne Lévêque devient la nouvelle secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental à partir du 1er septembre 2026.

Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, conseillère d'Etat, est nommée secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental, à compter du 1er septembre 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit faire appliquer un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 10 août 2026
Article 1
Article 2