Arrêté du 3 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à Mme Amélie Figeac, directrice administrative et financière, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à M. Cédric Delépine, directeur adjoint, à effet de :

  • solliciter, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, les retraits de fonds sur les crédits inscrits au budget du Premier ministre (programme 126) ;
  • constater les droits et obligations et liquider les recettes ; liquider et ordonnancer les dépenses ;
  • signer les bons de commande et marchés subséquents d'un montant maximum de 40 000 € HT dans la limite des crédits disponibles ;
  • signer les lettres de rejet des candidatures non retenues dans le cadre des procédures d'achat public ainsi que les courriers de reconduction de marchés après consultation des services prescripteurs ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ainsi que celles relevant des centres de responsabilité budgétaire « Présidence / Institution » et « Secrétariat général » ; assurer également cette certification pour les dépenses des autres directions en cas d'absence ou d'empêchement de leur directeur ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

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Délégation de pouvoirs au sein du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 délègue des pouvoirs à la directrice administrative et financière, ou à son adjoint en cas d'absence, pour gérer les finances et les ressources humaines du Conseil économique, social et environnemental.

Délégation est donnée à Mme Amélie Figeac, directrice administrative et financière, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à M. Cédric Delépine, directeur adjoint, à effet de :

  • solliciter, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, les retraits de fonds sur les crédits inscrits au budget du Premier ministre (programme 126) ;
  • constater les droits et obligations et liquider les recettes ; liquider et ordonnancer les dépenses ;
  • signer les bons de commande et marchés subséquents d'un montant maximum de 40 000 € HT dans la limite des crédits disponibles ;
  • signer les lettres de rejet des candidatures non retenues dans le cadre des procédures d'achat public ainsi que les courriers de reconduction de marchés après consultation des services prescripteurs ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ainsi que celles relevant des centres de responsabilité budgétaire « Présidence / Institution » et « Secrétariat général » ; assurer également cette certification pour les dépenses des autres directions en cas d'absence ou d'empêchement de leur directeur ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

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