Arrêté du 3 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Laurent Patin, directeur de l'accueil des publics et du patrimoine immobilier, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Aurélien Pécrieux, directeur adjoint, à effet de :

  • signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des opérations immobilières inscrites dans le plan pluriannuel des investissements ;
  • signer les plans de prévention dans le cadre des manifestations accueillies au Palais d'Iéna ;
  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Délégation est donnée à M. Michaël Dreux, responsable du pôle investissement, et à M. Arnaud Coquidé, responsable du pôle maintenance immobilière, à effet de :

  • signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des opérations immobilières inscrites dans le plan pluriannuel des investissements ;
  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant de leurs attributions d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant de leurs attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de pouvoirs pour la gestion immobilière et administrative

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 délègue des pouvoirs à plusieurs responsables pour signer des décisions, actes et ordres de service dans le cadre des opérations immobilières, ainsi que pour gérer certains aspects administratifs.

Délégation est donnée à M. Laurent Patin, directeur de l'accueil des publics et du patrimoine immobilier, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Aurélien Pécrieux, directeur adjoint, à effet de :

  • signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des opérations immobilières inscrites dans le plan pluriannuel des investissements ;
  • signer les plans de prévention dans le cadre des manifestations accueillies au Palais d'Iéna ;
  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Délégation est donnée à M. Michaël Dreux, responsable du pôle investissement, et à M. Arnaud Coquidé, responsable du pôle maintenance immobilière, à effet de :

  • signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des opérations immobilières inscrites dans le plan pluriannuel des investissements ;
  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant de leurs attributions d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant de leurs attributions.

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