Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à la directrice des services informatiques
Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 délègue à Mme Caroline Le Gloan, directrice des services informatiques, le pouvoir de signer divers documents et décisions dans le cadre des projets informatiques.
Délégation est donnée à Mme Caroline Le Gloan, directrice des services informatiques et des usages numériques, à l'effet de :
- signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des projets informatiques inscrits dans le plan pluriannuel des investissements ;
- signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.