Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un arrêté remplace un précédent texte sur la délégation de signature, qui sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature. Il sera publié au Journal officiel de la République française.