Arrêté du 3 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à Mme Virigine Grguric, directrice des ressources humaines, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Lysiane Bescond et à M. Frédéric Fayolle, directrice et directeur adjoints, à effet de :

  • signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs au recrutement, à la gestion et à la rémunération des agents, titulaires et contractuels, stagiaires, apprentis et alternants du Conseil économique, social et environnemental ;
  • signer tous les actes relatifs aux sanctions disciplinaires de l'ensemble des agents du CESE, à l'exception, pour les fonctionnaires en affectation, des décisions portant sanction au-delà du premier groupe ;
  • signer tous les actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions ;
  • signer les arrêtés individuels relatifs aux avancements d'échelon, au renouvellement de temps partiel, aux congés de maladie et de maternité ou au renouvellement de détachement ;
  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant inférieur à 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de pouvoirs pour la gestion des agents du CESE

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 délègue à la directrice des ressources humaines et ses adjoints le pouvoir de signer divers actes concernant les agents du Conseil économique, social et environnemental, notamment ceux relatifs au recrutement, à la rémunération, aux sanctions disciplinaires et aux congés.

Délégation est donnée à Mme Virigine Grguric, directrice des ressources humaines, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Lysiane Bescond et à M. Frédéric Fayolle, directrice et directeur adjoints, à effet de :

  • signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs au recrutement, à la gestion et à la rémunération des agents, titulaires et contractuels, stagiaires, apprentis et alternants du Conseil économique, social et environnemental ;
  • signer tous les actes relatifs aux sanctions disciplinaires de l'ensemble des agents du CESE, à l'exception, pour les fonctionnaires en affectation, des décisions portant sanction au-delà du premier groupe ;
  • signer tous les actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions ;
  • signer les arrêtés individuels relatifs aux avancements d'échelon, au renouvellement de temps partiel, aux congés de maladie et de maternité ou au renouvellement de détachement ;
  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant inférieur à 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

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Source : Légifrance