Arrêté du 3 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la présidente du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure.

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Délégation de signature au sein du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Un arrêté donne le droit à une secrétaire générale de signer des documents officiels au nom du président du Conseil économique, social et environnemental.

Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la présidente du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure.

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