Arrêté du 3 septembre 2026

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à M Anthony Aly, directeur de cabinet, à effet de :

  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité.

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Délégation de pouvoirs au directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents concernant le temps de travail, les congés et les missions des agents sous son autorité.

Délégation est donnée à M Anthony Aly, directeur de cabinet, à effet de :

  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité.

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