Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au directeur de cabinet
Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents concernant le temps de travail, les congés et les missions des agents sous son autorité.
Délégation est donnée à M Anthony Aly, directeur de cabinet, à effet de :
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité.