Arrêté du 3 septembre 2026

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Véron, directrice des relations européennes et internationales, à effet de :

  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

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Délégation de pouvoirs à Mme Véron

Résumé. Mme Stéphanie Véron peut signer des commandes jusqu'à 40 000 €, valider des dépenses, gérer les congés et les missions de son service.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Véron, directrice des relations européennes et internationales, à effet de :

  • signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
  • certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
  • signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
  • signer les ordres de mission des agents de sa direction.

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