Arrêté du 3 novembre 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles de l'arrêté du 31 mai

Résumé. L'arrêté du 3 novembre 2022 supprime les articles de l'arrêté du 31 mai 1996.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 mai 1996Art. 2 → Version 2Arrêté du 31 mai 1996Art. 3
- Arrêté du 31 mai 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance