Arrêté du 31 mai 1996

Article 8

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Article 8

Les candidats admis auront à subir les examens médicaux prévus par les règlements en vigueur relatifs aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.

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Abrogé14 novembre 2022

Créé le 8 juin 1996 · Abrogé le 14 novembre 2022

Les candidats admis auront à subir les examens médicaux prévus par les règlements en vigueur relatifs aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.

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En vigueur du samedi 8 juin 1996 au dimanche 13 novembre 2022

Source : Légifrance