Arrêté du 31 mai 1996

Article 1

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Article 1

Les modalités du concours prévu à l'article 7 (a) du décret du 31 mars 1967 modifié susvisé pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques parmi les élèves des écoles normales supérieures sont fixées conformément aux dispositions ci-après.

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Abrogé14 novembre 2022

Créé le 8 juin 1996 · Abrogé le 14 novembre 2022

Les modalités du concours prévu à l'article 7 (a) du décret du 31 mars 1967 modifié susvisé pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques parmi les élèves des écoles normales supérieures sont fixées conformément aux dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 juin 1996 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance