Arrêté du 31 mai 1996

Article 1

Abrogé14 novembre 2022

Créé le 8 juin 1996 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 13 novembre 2022

Les modalités du concours prévu à l'article 7 (a) du décret du 31 mars 1967 modifié susvisé pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques parmi les élèves des écoles normales supérieures sont fixées conformément aux dispositions ci-après.

Effets de cet article

cite

 Décret n° 67-328 du 31 mars 1967art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 novembre 2022

Abrogé parArrêté du 3 novembre 2022art. 6

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 13 novembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 13 mai 2015art. 1

Les modalités du concours prévu à l'article 7 (a) du décret du 31 mars 1967 modifié susvisé pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques parmi les élèves des écoles normales supérieures sont fixées conformément aux dispositions ci-après.

En vigueur du samedi 8 juin 1996 au jeudi 31 décembre 2015

Les modalités du concours prévu à l'article 7 (a) du décret du 31 mars 1967 modifié susvisé pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques parmi les élèves des écoles normales supérieures accomplissant leur dernière année de scolarité dans l'un de ces établissements sont fixées conformément aux dispositions ci-après.