JORF n°0263 du 13 novembre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et les règles générales d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 7 novembre 2022 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2022
- Arrêté du 8 novembre 2022 homologuant la décision n° 2022-1960 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques
- Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours pour le recrutement de quatre ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Arménie
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français d'Arménie
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel, dénommé E-vote
- Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l'année 2023 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée et dans la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
- Décret n° 2022-1428 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie
- Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l'agrément de la société DEKRA Industrial en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie
- Décision du 10 juin 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 7 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 27 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 14 octobre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
- Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
- Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 10 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme BAQUÉ (Sylvie)
- Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Autorité des marchés financiers
- Décision n° 803 du 8 novembre 2022 portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
- Décision n° 804 du 8 novembre 2022 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers
- Décision n° 802 du 9 novembre 2022 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-649 du 12 octobre 2022 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne
- Décision n° 2022-650 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
- Décision n° 2022-651 du 12 octobre 2022 autorisant l'association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM
- Décision n° 2022-655 du 12 octobre 2022 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM
- Décision n° 2022-656 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Isa Media Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N'Radio
- Décision n° 2022-659 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
- Décision n° 2022-660 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2022-661 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2022-662 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2022-664 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Délibération n° 2022-72 du 26 octobre 2022 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l'ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l'ARCOM
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Annonces