JORF n°0263 du 13 novembre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Résumé Le jury de l'Institut de la statistique a un président spécial qui décide en cas d'égalité, et il est composé de plusieurs experts.

Le jury dont la composition nominative est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est présidé par un inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, désigné par le directeur général. En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.
Il comprend en outre les membres suivants :

- deux administrateurs ou inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ou son représentant ;
- un directeur d'école normale supérieure ;
- une ou deux personnalités qualifiées.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président au cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.


Historique des versions

Version 1

Le jury dont la composition nominative est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est présidé par un inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, désigné par le directeur général. En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.

Il comprend en outre les membres suivants :

- deux administrateurs ou inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

- le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ou son représentant ;

- un directeur d'école normale supérieure ;

- une ou deux personnalités qualifiées.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président au cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.