Arrêté du 31 mai 1996

Article 9

Abrogé14 novembre 2022

Créé le 8 juin 1996

L'arrêté du 2 août 1985 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves de l'Ecole normale supérieure et de l'Ecole normale supérieure de jeunes filles pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 novembre 2022

Abrogé parArrêté du 3 novembre 2022art. 6

En vigueur du samedi 8 juin 1996 au dimanche 13 novembre 2022

L'arrêté du 2 août 1985 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves de l'Ecole normale supérieure et de l'Ecole normale supérieure de jeunes filles pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.