Arrêté du 31 mai 1996

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 2 août 1985 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves de l'Ecole normale supérieure et de l'Ecole normale supérieure de jeunes filles pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 novembre 2022

Créé le 8 juin 1996 · Abrogé le 14 novembre 2022

L'arrêté du 2 août 1985 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves de l'Ecole normale supérieure et de l'Ecole normale supérieure de jeunes filles pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 juin 1996 au dimanche 13 novembre 2022

Source : Légifrance