ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
La dernière session du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion des organisations organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 précité aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

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Remplacement du BTS comptabilité et gestion des organisations

Résumé. Le brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion des organisations est remplacé par un nouveau diplôme en 2017, après une dernière session en 2016.

La première session du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
La dernière session du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion des organisations organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 précité aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2000Art. 1Arrêté du 7 septembre 2000Art. 2Arrêté du 7 septembre 2000Art. 3
- Arrêté du 7 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

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