Arrêté du 7 septembre 2000

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion des organisations " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion des organisations " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance