Arrêté du 7 septembre 2000

Article 11

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Article 11

La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016

La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance