Arrêté du 7 septembre 2000

Article 11

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 septembre 2000

La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 3 novembre 2014art. 9

En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au jeudi 31 décembre 2015

La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.