Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 9
Créé le 17 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.