Arrêté du 7 septembre 2000

Article 10

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Article 10

La première session du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion des organisations" organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 2003.

La dernière session du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" aura lieu en 2002. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016

La première session du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion des organisations" organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 2003.

La dernière session du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" aura lieu en 2002. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance