Article 6
Abrogé depuis le 2016-01-01 par ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 9
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.
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