Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 9
Créé le 17 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.