En vigueur depuis le 4 décembre 2014
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Application d'un arrêté sur le BTS comptabilité et gestion
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.