Arrêté du 7 septembre 2000

Article 9

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Article 9

Les correspondances entre les unités de contrôle capitalisables du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" fixées par l'arrêté du 17 mars 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion"par unités de contrôle capitalisables et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VI b au présent arrêté.

La durée de validité des unités de contrôle capitalisables obtenues suivant les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 précité est reportée, à la demande du candidat et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les correspondances entre les unités de contrôle capitalisables du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" fixées par l'arrêté du 17 mars 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion"par unités de contrôle capitalisables et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VI b au présent arrêté.

La durée de validité des unités de contrôle capitalisables obtenues suivant les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 précité est reportée, à la demande du candidat et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance