Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 9
Créé le 17 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.