Arrêté du 7 septembre 2000

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance