Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 9
Créé le 17 septembre 2000
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 3 novembre 2014art. 9
En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au jeudi 31 décembre 2015
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.