JORF n°0103 du 4 mai 2018
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 mai 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
La direction des finances publiques de Guyane doit récupérer les sommes versées par erreur dans le cadre d'un dispositif d'aide.
Un arrêté du 3 mai 2018 précise comment fonctionne l'aide pour aider les entreprises de bois en Guyane à payer moins cher.
Un arrêté du 3 mai 2018 explique comment les entreprises de bois en Guyane peuvent recevoir une aide financière pour réduire leurs coûts.
La période de la campagne a été prolongée de 2017-2018 à 2025-2025.
L'article modifie la dénomination de la direction responsable de l'instruction et de la liquidation des demandes d'aide en Guyane, en ajoutant 'de l'environnement' à ses attributions.
La demande d'aide pour une campagne agricole peut désormais être envoyée par voie dématérialisée, et la date limite de dépôt est fixée au 15 juin de l'année suivante, avec possibilité de report en cas de jour férié ou week-end.
Le texte précise les conditions d'application du stabilisateur budgétaire et modifie sa formule de calcul pour mieux refléter la situation actuelle.
Les plafonds de tarifs pour la récolte et la transformation du bois ont été augmentés, avec des ajustements également dans les coûts liés à la gestion forestière.
La période d'octroi de l'aide est simplifiée en passant d'une date fixe à une année civile.