Créé le 5 mai 2018 · En vigueur depuis le 15 juin 2026
Si le montant total des aides demandées par l'ensemble des secteurs et éligibles dépasse les crédits disponibles, un stabilisateur est appliqué sur le montant de l'aide calculée pour chaque opérateur.
Ce stabilisateur correspond à la formule suivante :
total des crédits disponibles pour la campagne
total des aides demandées éligibles
En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026
Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 4
Si le montant total des aides demandées par l'ensembledes secteurs et éligibles dépasse les crédits disponibles, un stabilisateur ⏺ est appliqué sur le montantde l'aide calculée pour chaque opérateur.
Ce stabilisateurcorrespond à la formule suivante :
⏺ total des crédits disponibles pourla campagne
⏺
total des aides demandées
⏺
éligibles
En vigueur du samedi 5 mai 2018 au dimanche 14 juin 2026
En cas de dépassement du montant des crédits disponibles, un stabilisateur budgétaire, distinct pour chaque mesure, est appliqué aux montants de l'aide par mètre cube.
Il correspond à la formule suivante :
| montant total des crédits disponibles au titre de la campagne concernée pour les deux secteurs (en euros) | × | total des volumes 2015 pour le secteur considéré (en m3) |
| montant du plafond fixé par le régime notifié (en euros) | total des volumes déclarés par les demandeurs du même secteur au titre de la campagne concernée (en m3) |