En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2026
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Réduction des aides en cas de dépassement budgétaire
Si le montant total des aides demandées par l'ensemble des secteurs et éligibles dépasse les crédits disponibles, un stabilisateur est appliqué sur le montant de l'aide calculée pour chaque opérateur.
Ce stabilisateur correspond à la formule suivante :
total des crédits disponibles pour la campagne
total des aides demandées éligibles