Arrêté du 3 mai 2018

Article 4

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Article 4

Si le montant total des aides demandées par l'ensemble des secteurs et éligibles dépasse les crédits disponibles, un stabilisateur est appliqué sur le montant de l'aide calculée pour chaque opérateur.

Ce stabilisateur correspond à la formule suivante :

total des crédits disponibles pour la campagne

total des aides demandées éligibles

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En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des aides en cas de dépassement budgétaire

Résumé. Si trop de demandes d'aides dépassent les budgets disponibles, une réduction est appliquée à chaque demande.

Si le montant total des aides demandées par l'ensemble des secteurs et éligibles dépasse les crédits disponibles, un stabilisateur est appliqué sur le montant de l'aide calculée pour chaque opérateur.

Ce stabilisateur correspond à la formule suivante :

total des crédits disponibles pour la campagne

total des aides demandées éligibles

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 4 : Modification du calcul du stabilisateur budgétaire

En résumé. Le texte précise les conditions d'application du stabilisateur budgétaire et modifie sa formule de calcul pour mieux refléter la situation actuelle.

En vigueur du samedi 5 mai 2018 au dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance