Arrêté du 3 mai 2018

Article 6

Créé le 5 mai 2018 · En vigueur depuis le 15 juin 2026

L'instruction des demandes est assurée par la direction de l'environnement, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane.
A l'issue des opérations de liquidation de la demande d'aide et d'ordonnancement du montant de l'aide par la direction de l'environnement, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane, la mise en paiement de l'aide est assurée par la direction des finances publiques de Guyane.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 6

L'instruction des demandes est assurée par la direction de l'environnement, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane. A l'issue des opérations de liquidation de la demande d'aide et d'ordonnancement du montant de l'aide par la direction de l'environnement, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane, la mise en paiement de l'aide est assurée par la direction des finances publiques de Guyane.

En vigueur du samedi 5 mai 2018 au dimanche 14 juin 2026

L'instruction des demandes est assurée par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane.
A l'issue des opérations de liquidation de la demande d'aide et d'ordonnancement du montant de l'aide par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane, la mise en paiement de l'aide est assurée par la direction des finances publiques de Guyane.