Arrêté du 3 mai 2018

Article 6

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Article 6

L'instruction des demandes est assurée par la direction de l'environnement, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane.
A l'issue des opérations de liquidation de la demande d'aide et d'ordonnancement du montant de l'aide par la direction de l'environnement, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane, la mise en paiement de l'aide est assurée par la direction des finances publiques de Guyane.

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En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2026

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Procédure de paiement des aides forestières en Guyane

Résumé. L'article explique comment les aides pour la filière bois en Guyane sont instruites et payées.

L'instruction des demandes est assurée par la direction de l'environnement, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane.
A l'issue des opérations de liquidation de la demande d'aide et d'ordonnancement du montant de l'aide par la direction de l'environnement, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane, la mise en paiement de l'aide est assurée par la direction des finances publiques de Guyane.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 6 : Modification des services responsables des aides en Guyane

En résumé. L'article modifie la dénomination de la direction responsable de l'instruction et de la liquidation des demandes d'aide en Guyane, en ajoutant 'de l'environnement' à ses attributions.

En vigueur du samedi 5 mai 2018 au dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance