Arrêté du 3 mai 2018

Article 8

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Article 8

Par dérogation à l'article 2 (Période d'octroi de l'aide annuelle agricole), la campagne 2025 débute le 1er avril 2025 et s'achève le 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2026

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Modification des dates de la campagne d'aide pour 2025

Résumé. La campagne d'aide pour l'année 2025 commence le 1er avril et se termine le 31 décembre, au lieu de la période habituelle.

Par dérogation à l'article 2 (Période d'octroi de l'aide annuelle agricole), la campagne 2025 débute le 1er avril 2025 et s'achève le 31 décembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 7 : Modification des dates de la campagne administrative

En résumé. La période de la campagne a été prolongée de 2017-2018 à 2025-2025.

En vigueur du samedi 5 mai 2018 au dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance