Par dérogation à l'article 2 (Période d'octroi de l'aide annuelle agricole)Art. 2Période d'octroi de l'aide annuelle agricoleUne aide financière est donnée chaque année aux agriculteurs pour une période allant du 1er avril au 31 mars suivant, selon les fonds disponibles., la campagne 2025 débute le 1er avril 2025 et s'achève le 31 décembre 2025.
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En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2026
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Modification des dates de la campagne d'aide pour 2025
Résumé. La campagne d'aide pour l'année 2025 commence le 1er avril et se termine le 31 décembre, au lieu de la période habituelle.
Par dérogation à l'article 2 (Période d'octroi de l'aide annuelle agricole)Art. 2Période d'octroi de l'aide annuelle agricoleUne aide financière est donnée chaque année aux agriculteurs pour une période allant du 1er avril au 31 mars suivant, selon les fonds disponibles., la campagne 2025 débute le 1er avril 2025 et s'achève le 31 décembre 2025.