Arrêté du 3 mai 2018

Article 2

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Article 2

L'aide est octroyée annuellement, dans la limite des crédits disponibles, au titre d'une campagne qui s'étend sur une année civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2026

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Aide annuelle pour la valorisation du bois en Guyane

Résumé. Une aide financière est accordée chaque année pour aider à couvrir les coûts supplémentaires de la gestion du bois en Guyane.

L'aide est octroyée annuellement, dans la limite des crédits disponibles, au titre d'une campagne qui s'étend sur une année civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 2 : Modification de la période d'octroi de l'aide

En résumé. La période d'octroi de l'aide est simplifiée en passant d'une date fixe à une année civile.

En vigueur du samedi 5 mai 2018 au dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance