Arrêté du 3 mai 2018

Article 3

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Article 3

Les plafonds mentionnés à l'article 3 (Répartition d'une aide pour la filière bois en Guyane) du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 (Aide financière pour la filière bois en Guyane) modifié sont de :

1° 28,08 euros par mètre cube de grumes récoltés, dont 5,00 euros pour la gestion forestière ;

2° 23,14 euros par mètre cube de grumes transformés en scierie.

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En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2026

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Plafonds d'aide pour la filière bois en Guyane

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds d'aide pour la gestion forestière et la transformation du bois en Guyane, à 28,08 euros par mètre cube de grumes récoltés et 23,14 euros par mètre cube de grumes transformés.

Les plafonds mentionnés à l'article 3 (Répartition d'une aide pour la filière bois en Guyane) du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 (Aide financière pour la filière bois en Guyane) modifié sont de :

1° 28,08 euros par mètre cube de grumes récoltés, dont 5,00 euros pour la gestion forestière ;

2° 23,14 euros par mètre cube de grumes transformés en scierie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 3 : Augmentation des plafonds de paiement pour la gestion forestière et la transformation du bois

En résumé. Les plafonds de tarifs pour la récolte et la transformation du bois ont été augmentés, avec des ajustements également dans les coûts liés à la gestion forestière.

En vigueur du samedi 5 mai 2018 au dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance