Arrêté du 3 mai 2018

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les modalités d'application du dispositif d'aide pour la compensation partielle des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane au titre des mesures mentionnées à l'article 1er (Aide aux entreprises de bois en Guyane) du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 (Aide financière pour la filière bois en Guyane) susvisé.

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En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Modalités d'application de l'aide pour la filière bois en Guyane

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2018 précise comment fonctionne l'aide pour aider les entreprises de bois en Guyane à payer moins cher.

Le présent arrêté définit les modalités d'application du dispositif d'aide pour la compensation partielle des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane au titre des mesures mentionnées à l'article 1er (Aide aux entreprises de bois en Guyane) du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 (Aide financière pour la filière bois en Guyane) susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018

Source : Légifrance