Abrogé1 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 19 février 2019 - art. 30
Créé le 20 mai 2010
Le président de la commission de surveillance est responsable, dans chaque centre, du déroulement des épreuves écrites.
L'instruction mentionnée à l'article 1er fixe les conditions dans lesquelles la surveillance est exercée.