JORF n°0114 du 19 mai 2010

Article 9

Article 9

Le président de la commission de surveillance est responsable, dans chaque centre, du déroulement des épreuves écrites.
L'instruction mentionnée à l'article 1er fixe les conditions dans lesquelles la surveillance est exercée.


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Version 1

Le président de la commission de surveillance est responsable, dans chaque centre, du déroulement des épreuves écrites.

L'instruction mentionnée à l'article 1er fixe les conditions dans lesquelles la surveillance est exercée.