Arrêté du 3 mai 2010

Article 9

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Article 9

Le président de la commission de surveillance est responsable, dans chaque centre, du déroulement des épreuves écrites.
L'instruction mentionnée à l'article 1er (Règles des concours pour l'école du service de santé des armées) fixe les conditions dans lesquelles la surveillance est exercée.

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Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Rôle du président dans la surveillance des concours

Résumé. Le président de la commission de surveillance est chargé de superviser les épreuves écrites des concours pour l'école du service de santé des armées.

Le président de la commission de surveillance est responsable, dans chaque centre, du déroulement des épreuves écrites.
L'instruction mentionnée à l'article 1er (Règles des concours pour l'école du service de santé des armées) fixe les conditions dans lesquelles la surveillance est exercée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance