Arrêté du 3 mai 2010

Article 4

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Article 4

La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury. Il donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
La responsabilité du déroulement des épreuves orales incombe au président du jury.
Les directions régionales et les directions interarmées du service de santé des armées ou toute autre autorité désignée par la direction centrale du service de santé des armées sont chargées, d'une part, de l'organisation matérielle des centres d'examen dans les conditions définies par l'instruction mentionnée à l'article 1er (Règles des concours pour l'école du service de santé des armées) et, d'autre part, de la désignation des commissions de surveillance des épreuves écrites qui comprennent des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes des armées, ou, à défaut, des officiers ou du personnel civil d'un rang équivalent, assistés de sous-officiers ou officiers mariniers. La commission de surveillance est présidée par l'officier, ou, le cas échéant, l'agent civil le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Rôles et responsabilités dans l'organisation des concours

Résumé. Le président du jury est responsable de l'organisation et de la surveillance des épreuves, tandis que les directions régionales assurent la logistique et désignent les commissions de surveillance.

La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury. Il donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
La responsabilité du déroulement des épreuves orales incombe au président du jury.
Les directions régionales et les directions interarmées du service de santé des armées ou toute autre autorité désignée par la direction centrale du service de santé des armées sont chargées, d'une part, de l'organisation matérielle des centres d'examen dans les conditions définies par l'instruction mentionnée à l'article 1er (Règles des concours pour l'école du service de santé des armées) et, d'autre part, de la désignation des commissions de surveillance des épreuves écrites qui comprennent des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes des armées, ou, à défaut, des officiers ou du personnel civil d'un rang équivalent, assistés de sous-officiers ou officiers mariniers. La commission de surveillance est présidée par l'officier, ou, le cas échéant, l'agent civil le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance