Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté antérieur concernant les commissions administratives paritaires pour l'INSERM
Résumé Un nouvel arrêté annule celui qui créait des commissions pour les employés de l'INSERM.
L'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.
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