Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 3
Créé le 25 février 2001 · En vigueur du 9 décembre 2009 au 31 décembre 2022
Les listes de candidatures sont déposées auprès du président de l'INSERM.
Arrêté du 8 février 2001
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 3
En vigueur du mercredi 9 décembre 2009 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 5 novembre 2009art. 5
En vigueur du dimanche 25 février 2001 au mardi 8 décembre 2009