Arrêté du 8 février 2001

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 mars 2008 · En vigueur du 29 avril 2019 au 31 décembre 2022

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la commission
GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeurs de recherche de classe exceptionnelle 1 1 5 5
Directeurs de recherche de 1re classe 2 2
Directeurs de recherche de 2e classe 2 2
2 Chargés de recherche hors classe 1 1 4 4

Chargés de recherche de classe normale

3 3
3 Ingénieurs de recherche hors classe 1 1 5 5
Ingénieurs de recherche de 1re classe 2 2
Ingénieurs de recherche de 2e classe 2 2
4 Ingénieurs d'études hors classe 2 2 4 4
Ingénieurs d'études de classe normale 2 2
5 Assistants ingénieurs 2 2 2 2
6 Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle 2 2 6 6
Techniciens de la recherche de classe supérieure 2 2
Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale 2 2
7 Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe 1 1 2 2
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 3

En vigueur du lundi 29 avril 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 12 avril 2019art. 1

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au dimanche 28 avril 2019

Modifié parArrêté du 24 avril 2018art. 2

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 24 octobre 2014art. 1

En vigueur du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parArrêté du 5 novembre 2009art. 1

En vigueur du vendredi 7 mars 2008 au mardi 8 décembre 2009

Modifié parArrêté du 25 février 2008art. 2