Arrêté du 8 février 2001

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la commission
GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeurs de recherche de classe exceptionnelle 1 1 5 5
Directeurs de recherche de 1re classe 2 2
Directeurs de recherche de 2e classe 2 2
2 Chargés de recherche hors classe 1 1 4 4

Chargés de recherche de classe normale

3 3
3 Ingénieurs de recherche hors classe 1 1 5 5
Ingénieurs de recherche de 1re classe 2 2
Ingénieurs de recherche de 2e classe 2 2
4 Ingénieurs d'études hors classe 2 2 4 4
Ingénieurs d'études de classe normale 2 2
5 Assistants ingénieurs 2 2 2 2
6 Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle 2 2 6 6
Techniciens de la recherche de classe supérieure 2 2
Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale 2 2
7 Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe 1 1 2 2
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la commission
GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeurs de recherche de classe exceptionnelle 1 1 5 5
Directeurs de recherche de 1re classe 2 2
Directeurs de recherche de 2e classe 2 2
2 Chargés de recherche hors classe 1 1 4 4

Chargés de recherche de classe normale

3 3
3 Ingénieurs de recherche hors classe 1 1 5 5
Ingénieurs de recherche de 1re classe 2 2
Ingénieurs de recherche de 2e classe 2 2
4 Ingénieurs d'études hors classe 2 2 4 4
Ingénieurs d'études de classe normale 2 2
5 Assistants ingénieurs 2 2 2 2
6 Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle 2 2 6 6
Techniciens de la recherche de classe supérieure 2 2
Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale 2 2
7 Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe 1 1 2 2
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe 1 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parArrêté du 5 novembre 2009art. 1

Source : Légifrance